Avis de non-responsabilité

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Exactitude des informations

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Déclarations prospectives

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Droit applicable et juridiction

Le présent accord est régi par le droit français.

Droit applicable : Droit français

Juridiction compétente : Tribunaux français compétents

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Indemnisation

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Absence de garantie

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  • Les résultats financiers
  • L'adéquation à vos besoins spécifiques
  • La disponibilité continue du service

Modifications de l'avis

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Dernière mise à jour : 26 juillet 2025

Date d'entrée en vigueur : 26 juillet 2025